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Déclaration de confidentialité

Déclaration de protection des données par Böllhoff

Cette déclaration de protection des données sert la transparence du traitement des données au sens d'une information détaillée de la personne concernée quant au traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement.

La personne concernée est également dénommée dans ce qui suit au moyen des appellations "vous","utilisateur", "client" ; la personne responsable dans chaque cas du traitement des données étant dénommée "nous" ou "l’entreprise".

Parabole Böllhoff

I. Nom et coordonnées de la personne responsable

 

Les responsables du traitement au sens du règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 sont :

  • Pour le fonctionnement et l'utilisation du site Internet de Böllhoff à l’adresse https://www.boellhoff.com/fr

    BOLLHOFF OTALU, SAS
    Z.I de l'Albanne
    Rue Archimède - BP 68
    F-73493 La Ravoire Cedex
    France
    Tel.: +33 (0)4 79 96 70 00
    E-mail: info_fr@bollhoff.com
    Imprint

    Bollhoff Otalu SAS est également responsable si vous contactez la société suivante, si vous concluez des contrats avec elle ou pour toute autre communication entre vous et la société.


    Böllhoff GmbH
    Fastener Service Supply France
    Z.I de l'Albanne
    Rue Archimède - BP 68
    F-73493 La Ravoire Cedex
    France
    Tel. : +33 (0)4 79 96 70 40
    E-mail: info_fr@bollhoff.com
    Imprint

    Böllhoff GmbH est également responsable si vous contactez la société suivante, si vous concluez des contrats avec elle ou pour toute autre communication entre vous et la société.

     

  • Pour le fonctionnement et l'utilisation de l’e-shop à l'adresse https://eshop.boellhoff.fr

    BOLLHOFF OTALU, SAS
    Z.I de l'Albanne
    Rue Archimède - BP 68
    F-73493 La Ravoire Cedex
    France
    Tel.: +33 (0)4 79 96 70 00
    E-mail: info_fr@bollhoff.com
    Imprint

    Bollhoff Otalu SAS est également responsable si vous contactez la société suivante, si vous concluez des contrats avec elle ou pour toute autre communication entre vous et la société.

II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données

 

III. Informations générales sur le traitement des données

 

1. Etendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs et clients que dans le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi par le traitement des données.

 

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1 du Règlement européen sert de base juridique.
Dans le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dans lequel la personne concernée est partie, l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement eruropéen sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6 al. 1 (c) du Règlement eruropéen sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur des intérêts supérieurs, l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen sert de base légale pour le traitement.

 

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou rendues non accessibles dès que la finalité de la conservation cessera de s'appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur dans les réglementations, lois ou autres dispositions auxquelles la personne responsable est soumise.

 

4. Catégorie de personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement des données sont des clients ou des clients potentiels.
Les personnes physiques concernées : parties intéressées et autres visiteurs, sont dénommées "utilisateurs » ou clients".

 

5. Transmission des données

En principe, la transmission de données à des tiers ne se produit pas. Si elle a lieu, elle se fait alors sur une base légale, par exemple en vertu de l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen pour le traitement des relations contractuelles avec vous, lorsque les données sont transmises à des entreprises de transport dans le but de livrer les marchandises commandées par le client. Une divulgation à des tiers peut également avoir lieu s'il existe une obligation légale de le faire, conformément à l'art. 6 al. 1 (c) du Règlement européen, ou si vous avez donné votre consentement, conformément à l'art. 6 al. 1 du Règlement européen, ou si la divulgation conformément à l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne responsable ou d'un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne l'emportent.

IV. Mise à disposition du site web et création de fichiers log

 

1. Description et champ d'application du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site Web https://www.boellhoff.com/fr et https://eshop.boellhoff.fr, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations et des données au serveur de notre site Web. Ces informations et données sont temporairement stockées dans un fichier log.
Si vous utilisez notre site Web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur.
Si vous souhaitez consulter notre site Web, notre système recueille les informations et les données suivantes à partir du système informatique de l'ordinateur entrant sans votre intervention, et les stocke jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

  1. Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
  2. Système d'exploitation de l'utilisateur
  3. Provider Internet de l'utilisateur
  4. Adresse IP de l'utilisateur
  5. Date et heure de la demande
  6. Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Web
  7. Sites Web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web
  8. Nom et URL du fichier récupéré
  9. Quantité de données transmises dans chaque cas
  10. Fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  11. Statut d'accès/code de statut HTTP
 

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers log est l'Art. 6 al. 1 (f) du règlement européen. Notre intérêt légitime découle des objectifs énumérés au paragraphe III. Puisque nous n'utilisons pas les données mentionnées au paragraphe 1, en tout cas pour en tirer des conclusions relatives à votre propre personne, nos intérêts l'emportent sur les vôtres.

 

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers log afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web et d'assurer une connexion fluide avec le site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web, à garantir une utilisation confortable de notre site, et à assurer la fiabilité de nos systèmes de technologie de l'information en termes de sécurité et de stabilité du système. Dans ce contexte, il n'y a pas d'évaluation des données à des fins commerciales.

Notre intérêt légitime pour le traitement des données selon l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen (voir No. 2.) réside dans ces finalités.

 

4. Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Si les données sont stockées dans des fichiers log, elles sont effacées dans un délai de sept jours maximum.

 

5. Possibilité d'opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers log est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

 

6. Prestataires de services externes

Nous faisons appel à un hébergeur externe pour traiter vos données. Celui-ci est soigneusement sélectionné, piloté par nous, suit nos instructions et est régulièrement contrôlé par nos soins. Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises pour assurer la sécurité de vos données. Ce prestataire a son siège en République Fédérale d'Allemagne.

V. Utilisation de cookies

 

1. Description et champ d'application du traitement des données

Notre site Internet https://www.boellhoff.com/fr et la boutique en ligne Böllhoff https://eshop.boellhoff.fr utilisent des cookies.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur et au travers desquels certaines informations circulent vers le site qui positionne le cookie (ici par nous). Lorsqu'un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau appelé. Les cookies n'endommagent pas votre terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Notre site Web utilise les cookies qui sont nécessaires à l'affichage du site Web. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur entrant puisse être identifié, même après un changement de page. Il s'agit de cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site Web.

Le site web https://www.boellhoff.com/fr et l'eShop en ligne de Böllhoff https://eshop.boellhoff.fr n'utilisent pas de cookies à des fins de marketing ou de suivi publicitaire. Les cookies Flash ne sont pas non plus utilisés.

Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies, par exemple :

  1. Paramètres de langue
  2. Articles dans un panier d'achat
  3. Informations de connexion
  4. Indication de l'origine du cookie

Sur le site www.boellhoff.com/fr et dans l'eShop en ligne de Böllhoff à l'adresse https://eshop.boellhoff.fr, des cookies techniquement inutiles sont également utilisés dans le cadre de google Analytics. Concernant ce point, il faut se référer au paragraphe XI. de cette déclaration de protection des données (Google Analytics), qui permet une une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
Dans le cas contraire, Böllhoff n'utilise pas de cookies techniquement inutiles sur le site https://www.boellhoff.com/fr ou dans l'eShop en ligne de Böllhoff à l'adresse https://eshop.boellhoff.fr, et n'utilise pas de cookies à des fins de marketing ou de cookies flash.

 

2. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies est l'art. 6, al. 1 (f) du Règlement européen. Notre intérêt légitime découle de la finalité du traitement des données décrite au point 3.

 

3. Finalité du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons notamment besoin de cookies pour les fonctionnalités suivantes :

  1. Panier d'achat
  2. Définition des paramètres de langue
  3. Mémorisation des termes de recherche
  4. Informations de connexion

Notre intérêt légitime réside également dans ces finalités pour le traitement des données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen.

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur. Chez Böllhoff, il n'y a pas de profilage de l'utilisateur.

Pour le traitement des données chez Google Analytics, il est fait référence au XI. de cette déclaration de protection des données (Google Analytics).

 

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité. Les cookies de session utilisés par Böllhoff sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

VI. Bulletin d'information

 

1. Description et Champ d'application du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à un bulletin d'information gratuit sur notre site Web. Les services et informations fournis sont mentionnés dans la déclaration de consentement. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises.

Les seules informations obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont votre adresse e‑mail. L'indication d'autres données spécifiques (nom, prénom) est facultative et est utilisée pour pouvoir vous identifier personnellement.

De plus, les données suivantes sont collectées et stockées lors de l'enregistrement :

  1. Adresse IP de l'ordinateur entrant
  2. Date et heure de la déclaration de consentement (enregistrement)
  3. Contenu de la déclaration de consentement

Votre consentement sera obtenu pour le traitement de vos données au cours du processus d'enregistrement.

Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt‑in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous enverrons un e‑mail à l'adresse e‑mail spécifiée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après 7 jours.

Aux fins de preuve de votre inscription, les données supplémentaires suivantes seront collectées et stockées dans le cadre de la procédure de double optin :

  1. Date et heure de la confirmation
  2. Contenu de l'e‑mail de confirmation
  3. Adresse IP de l'ordinateur entrant

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

 

2. Base juridique du traitement des données

La lettre d'information est envoyée après l'inscription de l'utilisateur sur notre site web. Ce faisant, l'utilisateur donne son consentement, qui peut être révoqué à tout moment, à l'envoi de la newsletter. Aucun bulletin d'information ne sera envoyé sans votre consentement.
La base légale pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est l'art. 6 al. 1. (a) du règlement européen.
La base juridique pour le stockage des données d'enregistrement et de confirmation mentionnées au point 1. est l'art. 6, al. 1 (f) du règlement européen en ce qui concerne la protection contre les réclamations en droit civil et en droit de la concurrence, afin d'être en mesure de fournir la preuve du consentement de l'utilisateur.

 

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e‑mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter.

La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'enregistrement sert à se prémunir contre l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e‑mail utilisée ainsi qu'à mettre en évidence une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles et à prouver votre consentement. C'est en même temps notre intérêt légitime selon le point 2.

 

4. Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e‑mail de l'utilisateur sera donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

 

5. Possibilité de révocation

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez signifier votre annulation en cliquant sur le lien d'annulation fourni dans chaque e‑mail de newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales (incluses dans chaque e‑mail de newsletter). La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).

VII. Courrier publicitaire

 

1. Description et champ d'application du traitement des données

BOLLHOFF OTALU, SAS et Böllhoff GmbH souhaite envoyer régulièrement par e‑mail à ses clients ou utilisateurs des informations, des lettres d'information, des invitations à des salons, des demandes de feedback, des possibilités de formation, des offres et de la publicité sur les fixations et les techniques de montage ainsi que les services techniques et logistiques et les produits connexes du groupe Böllhoff (en détail sur www.boellhoff.com) :

Pour cela, l'entreprise concernée a besoin de l'accord préalable du client ou de l'utilisateur pour l'envoi de ces e-mails publicitaires et l'enregistrement de la date (adresse e‑mail) nécessaire à l'envoi.

En cas de consentement du client ou de l'utilisateur, son adresse e‑mail sera traitée afin de pouvoir lui envoyer la publicité. La mise à disposition d'autres données, comme les prénoms et les noms de famille, est facultative et est utilisée pour s'adresser au client ou à l'utilisateur personnellement.

Le client et l'utilisateur sont informés qu'ils ne sont pas tenus contractuellement ou légalement de donner leur accord pour l'envoi d'informations, de lettres d'information, d'invitations à des salons, de demandes de feedback, de formations, d'offres et de publicité sur les produits et services de la société Böllhoff et du groupe Böllhoff, mais uniquement sur une base optionnelle, sans que le refus de consentement n'entraîne un quelconque désavantage juridique ou autre désavantage pour le client ou l'utilisateur.

En plus de l'adresse email, les données suivantes sont également collectées et stockées lorsque le consentement est obtenu :

  1. Adresse IP de l'ordinateur entrant
  2. Date et heure de la déclaration de consentement (enregistrement)
  3. Contenu de la déclaration de consentement

La procédure dite de double confirmation est utilisée pour obtenir ce consentement. Cela signifie qu'après que le client aura donné son consentement, nous enverrons un e‑mail à l'adresse e-mail fournie lui demandant de confirmer qu'il accepte l'envoi d'e‑mails publicitaires. Si la confirmation n'est pas reçue dans les 24 heures, l'information sera bloquée et automatiquement supprimée après 7 jours.

Aux fins de la preuve du consentement, les données supplémentaires suivantes sont collectées et stockées dans le cadre de la procédure de double confirmation :

  1. Date et heure de la confirmation
  2. Contenu de l'e‑mail de confirmation
  3. Adresse IP de l'ordinateur entrant

Les données ne seront pas transmises à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi d'e‑mails publicitaires.

Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi d'e‑mails publicitaires.

 

2. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le stockage de l'adresse e‑mail et, le cas échéant, des prénoms et des noms de famille, est le consentement à l'envoi d'e‑mails publicitaires par l'utilisateur ou le client, qui peut être révoqué à tout moment. Aucun courriel publicitaire ne sera envoyé sans votre consentement. La base juridique est l'art. 6 al. 1 (a) du règlement européen.
En outre, la base juridique pour le stockage des données de consentement et de confirmation mentionnées au point 1 est l'article 6 al. 1 (f) du Règlement européen pour la protection contre les réclamations en droit civil et en droit de la concurrence, afin de pouvoir apporter la preuve du consentement de l'utilisateur et du client.

 

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e‑mail de l'utilisateur sert à envoyer le courrier publicitaire.

La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus de consentement sert à prévenir contre l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e‑mail utilisée ainsi qu'à clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles et à pouvoir prouver le consentement donné par l'utilisateur ou le client. C'est en même temps notre intérêt légitime selon l'article 2.

 

4. Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e‑mail et, le cas échéant, le prénom et le nom de l'utilisateur seront donc stockés tant que le consentement n'est pas révoqué. Après la révocation, qui est possible à tout moment, les données seront immédiatement effacées.

 

5. Possibilité de révocation

La partie consentante a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).
L'annulation peut être déclarée en cliquant sur le lien d'annulation fourni dans chaque e‑mail publicitaire ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales (incluses dans chaque e‑mail publicitaire).

VIII. Enregistrement et commande dans l'eShop en ligne de Böllhoff à l'adresse https://eshop.boellhoff.fr

 

1. Description et le champ d'application du traitement des données

Afin de pouvoir commander des marchandises dans l'eShop de Böllhoff, un enregistrement préalable de données de votre part est nécessaire. L'enregistrement est également utilisé pour le contrôle d'accès.

Une commande pour le compte de tiers n’est pas autorisée.

Les informations obligatoires sont demandées lors de l'inscription. Votre numéro d'identification TVA vous sera également demandé, car l'eShop Böllhoff s'adresse uniquement aux entrepreneurs et aux commerçants.

D’autres données sont demandées lors de l'enregistrement :

  • Adresse électronique
  • Prénom et nom de famille
  • Société
  • Adresse complète
  • Numéro d'identification TVA
  • Mot de passe que vous avez choisi
  • Données de connexion (combinaison de l'adresse e‑mail et du mot de passe)

Et facultativement :

  • Numéro de téléphone ou de fax


Sans la saisie complète des données obligatoires, l'enregistrement et l'activation du compte client ne peut pas avoir lieu.
Nous avons besoin des données obligatoires pour traiter votre commande.
L'indication de votre numéro de téléphone, numéro de fax est facultative. Elle sert à établir rapidement le contact avec vous pour les questions relatives à l'exécution de votre commande. Votre adresse e‑mail est aussi votre nom d'utilisateur.

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l'inscription et à chaque connexion ultérieure :

  1. Adresse IP de l'utilisateur
  2. Date et heure de l'acte d'utilisation
  3. Données de connexion

Lors de la commande de marchandises dans l'e-shop Böllhoff, nous traitons vos données d'identification (nom, adresse, numéro de TVA) ainsi que vos données de contact (adresse e-mail, personne à contacter) et vos données contractuelles (type et quantité de marchandises commandées, informations de paiement) ainsi que vos données de contenu lorsque vous nous envoyez des informations sur votre commande.

 

2. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données de vos clients en vue de l'exécution du contrat conclu via l'eShop de Böllhoff est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

La base légale pour l'enregistrement et l'exclusion de la possibilité d'une commande pour le compte d’autrui est l'Art. 6 al. 1 (f) du règlement européen.
L'enregistrement du client permet de s'assurer que seuls les entrepreneurs ou les commerçants et non les particuliers peuvent commander des marchandises dans l'eShop Böllhoff. L'eShop Böllhoff est une boutique b2b qui ne vend pas aux consommateurs finals. Ce contrôle d'accès a pour but d'exclure les commandes de consommateurs auxquels l'eShop de Böllhoff ne s'adresse pas.
L'enregistrement permet la vérification préalable du numéro d'identification TVA spécifié, et ce n'est qu'après une vérification concluante que le compte client est activé.
Étant donné que les données fournies lors de l'enregistrement sont également requises dans le cadre d'une commande pour le traitement d'un contrat, à l'exception du numéro d'identification TVA, aucun intérêt supérieur du client ne s'oppose à cet enregistrement préalable. En outre, le client a la possibilité de supprimer à tout moment le compte client créé lors de l'enregistrement. L'enregistrement de ces données par le client est effectué à sa propre initiative, de sorte qu'aucun intérêt supérieur du client n’est mis en jeu.

Ces données sont également stockées pour se protéger contre les abus d’utilisation de notre service en ligne.

 

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour but, d'une part, d'assurer le contrôle d'accès à l'eShop Böllhoff et, d'autre part, de traiter contractuellement les commandes du client.

 

4. Durée de conservation, possibilité d'objection et suppression des données

En raison de dispositions légales, notamment fiscales, nous sommes tenus de conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Cependant, nous limiterons le traitement de vos données de commande après 24 mois (expiration de la période de garantie + 1 mois), c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales, sauf si vous nous avez donné votre accord pour stocker de façon permanente vos données de commande dans votre compte client.
La base légale pour le traitement limité de vos données personnelles est l'accomplissement des obligations légales d'archivage et de stockage en vertu du droit fiscal et commercial, Art. 6 al. 1 (c) du Règlement européen. Selon cette norme, le traitement en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis est autorisé, y compris les obligations de conservation des données prévues par la loi fiscale. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, conformément au concept juridique de l'article 18 et de l'article 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l'accès aux données est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.
Si vous vous êtes inscrit, nous enregistrons vos données d'inscription, ainsi que des informations sur le mode de paiement, mais pas vos données de commande (voir ci-dessus), et ce jusqu'à ce que vous supprimiez définitivement votre accès. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment. En outre, nous conservons les données facultatives que vous nous avez fournies pendant toute la durée de votre utilisation de votre compte, à moins que vous ne les supprimiez au préalable. Vous pouvez gérer et modifier toutes les informations dans l'espace client protégé.
Si vous avez encore des obligations légales de conservation en cas de suppression ou si la période de garantie pour les marchandises que vous avez commandées n'a pas encore expiré, vos données seront traitées tant que votre compte client n’est pas supprimé (voir ci‑dessus).
Après l'expiration de la période de conservation légale, vos données seront définitivement effacées.

 

5. Transmission des données à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable. Est exclue de cette disposition la transmission à des entreprises de colisage ou à des sociétés de frêt pour le traitement des commandes et la livraison des marchandises que vous avez commandées. Seules les données absolument nécessaires à la livraison seront transmises.

La base juridique est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

IX. Prestations de services contractuelless en dehors de l'eShop Böllhoff (papeterie, commandes par téléphone, fax, lettre)

 

1. Etendue du traitement des données

Le responsable traite vos données d'identification (nom, adresse, numéro d'identification TVA) ainsi que les données de contact pertinentes (par exemple, l'adresse téléphonique ou électronique ou le numéro de fax et le contact) et vos données contractuelles (type et quantité de marchandises commandées, conditions de paiement) ainsi que les données de contenu lorsque vous les informez de votre commande.

 

2. Finalité du traitement des données

La finalité du traitement des données est le traitement contractuel des commandes et des commandes des clients.

 

3. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement de vos données clients pour l'exécution d'un contrat conclu et pour l'exécution des commandes est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

 

4. Durée de stockage

En raison de dispositions légales, notamment fiscales, le responsable est tenu de conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, après 24 mois (expiration du délai de garantie + 1 mois de délai de réponse), le responsable restreint le traitement, c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales. La base légale pour le traitement limité de vos données personnelles est l'Art 6 al. 1 (c) du Règlement européen pour l'accomplissement des obligations légales d'archivage et de stockage en vertu du droit fiscal et commercial. Selon cette norme, le traitement en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis est autorisé, y compris les obligations de conservation des données prévues par la loi fiscale. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, dans le cadre de la mise en œuvre du concept juridique de l'Art 18 et de l'Art 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l’accès est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.

Après l'expiration de la période de conservation légale, vos données seront définitivement effacées.

 

5. Transmissions des données à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable. Est exclue de cette disposition la transmission à la transmission à des entreprises de colisage ou à des sociétés de frêt pour le traitement des commandes et la livraison des marchandises que vous avez commandées. Seules les données absolument nécessaires à la livraison seront transmises.

La base juridique est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

X. Formulaire de contact, formulaire de rappel, formulaire de retour et contact par e‑mail

 

1. Description et champ d'application du traitement des données

Si vous nous envoyez une demande de renseignements (par formulaire de contact, par formulaire de rappel, par formulaire de retour), vous déclarez votre consentement au traitement des données que vous avez saisies et fournies.
Lorsque vous nous contactez par e‑mail ou via les formulaires de contact fournis sur le site web, les données que vous nous avez fournies seront stockées afin de répondre à vos questions et de traiter votre demande.
Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact électronique. Si un utilisateur emploie cette fonctionnalité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées.

Lors de l'envoi du message via le formulaire de contact, les données suivantes sont également stockées :

  1. Adresse IP de l'utilisateur
  2. Date et heure d'expédition

Votre consentement est obtenu pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi, et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e‑mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Au cours de ce processus, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'exécution de l'enquête.

 

2. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 (a) du Règlement européen si l'utilisateur a donné son consentement.

La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. (f) du Règlement européen. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

 

3. Finalité du traitement des données

Le but du traitement des données est de répondre à votre demande.

Le traitement des données personnelles à partir du masque d'entrée nous sert uniquement pour l'établissement du contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir contre l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

 

4. Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e‑mail, c'est le cas lorsque les échanges avec l'utilisateur sont terminés. Les échanges sont terminés lorsque l'on peut déduire des circonstances que la question a finalement été clarifiée, par exemple que votre demande a reçu une réponse et a donc été réglée.

Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.

 

5. Possibilité de révocation, d'opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).

Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, les échanges ne peuvent être poursuivis.

Vous pouvez révoquer votre consentement et signifier votre opposition à tout moment en envoyant un message à l'adresse suivante :

si vous avez utilisé leur formulaire de contact (à l'adresse https://www.boellhoffcom/fr) ou si vous leur avez envoyé un courriel.


Vous pouvez révoquer votre consentement et signifier votre opposition à tout moment en envoyant un message à l'adresse suivante :

BOLLHOFF OTALU, SAS
Z.I de l'Albanne
Rue Archimède - BP 68
F-73493 La Ravoire Cedex
France
Tel.: +33 (0)4 79 96 70 37
E-mail: eshop_fr@bollhoff.com

si vous avez utilisé leur formulaire de contact (https://eshop.boellhoff.fr) ou si vous leur avez envoyé un courriel.

Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.

XI. Analyse Web par Google Analytics

 

1. Etendue du traitement des données

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc (https://www.google.fr/intl/fr/about/ 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA ci-après "Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web (telles que le type de navigateur/version de navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (page visitée précédemment), l'adresse IP, l'heure de la demande de serveur) sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de l’IP est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Pour ces cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a obtenu l’autorisation de l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Les deux sites https://www.boellhoff.com/fr et https://eshop.boellhoff.fr utilisent Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp".
L'anonymisation IP est donc activée chez Böllhoff. L'adresse IP est rendue anonyme, de sorte qu'une communication à un tiers n'est pas possible. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont personnelles, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement effacées.

 

2. Finalité du traitement des données

Le but de l'utilisation de Google Analytics est la conception orientée vers la demande et l'optimisation continue de notre site web. Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.

 

3. Base juridique

L'utilisation de Google Analytics est basée sur l'Art 6 al. 1 (f) du règlement européen. Avec l'utilisation de Google Analytics, nous voulons assurer une conception orientée vers la demande et une optimisation continue de notre site web. De plus, nous voulons enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site Web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre. Puisque votre adresse IP est rendue anonyme et n'est donc plus identifiable personnellement, notre intérêt pour l'optimisation de notre site Web par l'utilisation de Google Analytics prédomine. En anonymisant l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs à protéger leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

 

4. Possibilité d'élimination

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.
Si vous souhaitez empêcher la collecte de données par Google Analytics, vous pouvez vous opposer via le lien opt‑out et désactiver la collecte de données. Cette désactivation est stockée dans les cookies. Veuillez noter que ce paramètre est perdu si vous supprimez le cookie.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant l'extension de navigateur disponible.

 

XII. Intégration des vidéos YouTube

 

1. Etendue et traitement des données

Nous avons intégré les vidéos YouTube de Böllhoff dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur https://www.youtube.com et peuvent être visionnées directement à partir de notre site Web. Elles sont toutes intégrées dans le "mode de protection étendue des données", c'est‑à‑dire qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées ci-dessous seront transférées. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.
En visitant le site Web, YouTube reçoit l'information à laquelle vous avez accédé à la sous‑page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées sous IV point 1. de cette déclaration seront transmises. Ceci est indépendant de la question de savoir si YouTube fournit un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou si aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité orientée vers la demande et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.

 

2. Informations complémentaires sur l'objet et la portée de la collecte de données et de son utilisation

Le traitement par YouTube est décrit dans la politique de confidentialité de YouTube. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et vos paramètres de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États‑Unis et a obtenu l’autorisation de l'EU‑US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen. Les vidéos de Böllhoff sur la plate-forme Youtube sont intégrées dans le mode de protection des données étendu. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de décider s'il va lire la vidéo qui lui est présentée, comme c'est le cas pour toute autre visite possible de la plateforme Youtube à tout moment. Notre intérêt pour l'intégration des vidéos Böllhoff sur YouTube est la présentation de notre entreprise et de nos produits à la fois aux clients et aux prospects. Un intérêt de niveau supérieur pour l'utilisateur, qui peut décider librement de la lecture de la vidéo, ne peut être mis en jeu.

XIII. Inscription pour le téléchargement de la CAO

 

1. Description et le champ d'application du traitement des données

Böllhoff met gratuitement à disposition des données techniques CAO ou d'autres fichiers (fiches techniques) à télécharger sur le site web https://eshop.boellhoff.fr .Le téléchargement n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés et seulement pour les utilisateurs qui sont entrepreneurs ou commerçants. Un téléchargement par les particuliers est exclu.
Par conséquent, une inscription préalable est requise pour le téléchargement.

Il n'y a pas d'autres obligations liées à l'enregistrement. Ce n'est qu'une condition préalable au téléchargement. L'enregistrement n'implique aucune obligation de commander des marchandises à l'eShop de Böllhoff. L'utilisateur peut donc s'enregistrer uniquement dans le but de télécharger gratuitement des données CAO.

Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes seront traitées au cours du processus d'enregistrement :

  • Adresse électronique
  • Prénom et nom de famille
  • Société
  • Adresse complète
  • Code postal et ville
  • Pays
  • numéro d'identification TVA
  • le mot de passe que vous avez choisi
  • Données de connexion (combinaison de l'adresse e-mail et du mot de passe)


Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l'inscription et à chaque connexion ultérieure :

  1. L'adresse IP de l'utilisateur
  2. Date et heure de l'acte d'utilisation
  3. Données de connexion
 

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour l'enregistrement est l'Art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen.

Böllhoff a le droit d'utiliser les fichiers CAO mis à disposition pour le téléchargement.
Le stockage des données personnelles est un intérêt légitime de Böllhoff pour la protection contre la violation de ces droits d'utilisation et pour la protection contre la divulgation non autorisée à des tiers et, si nécessaire, pour la poursuite de la divulgation non autorisée à des tiers. D'autre part, le téléchargement est gratuit et sans aucune obligation de la part de l'utilisateur. Le fait qu'il fournisse des données personnelles pour la protection des œuvres protégées par le droit d'auteur mises à disposition ne l'emporte pas sur l'intérêt de Böllhoff de protéger les œuvres protégées par le droit d'auteur et de restreindre l'accès aux entrepreneurs et aux commerçants. L'enregistrement par le client est réalisé volontairement. Un intérêt de niveau supérieur pour l'utilisateur, qui peut décider librement de l’utilisation des fichiers, ne peut être mis en jeu. Ces données sont également stockées pour se protéger contre les abus de notre service en ligne.
En outre, l'enregistrement sert à préparer et à exécuter un contrat d'utilisation auquel l'utilisateur est partie, de sorte qu'une base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.

 

3. Finalité du traitement des données

L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web. A cet égard, il est fait référence à la section 2.

 

4. Durée de conservation

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
C'est le cas pour les données collectées lors du processus d'enregistrement si l'enregistrement sur notre site Web est annulé (suppression du compte utilisateur) ou modifié.
Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment. En raison de la possibilité de violation du droit d'utilisation accordé aux fichiers CAO téléchargés, la suppression n'aura pas lieu immédiatement, mais dans un premier temps une transition vers un traitement limité pour une période de 4 ans. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, dans le cadre de la mise en œuvre du concept juridique de l'Art 18 et de l'Art 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l’accès est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.

Dans la mesure où il existe des obligations commerciales ou fiscales d'archivage, il n'y a pas non plus d'effacement immédiat.

 

5. Possibilité d'opposition et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.

XIV. Évaluation de solvabilité

 

1. Description et champ d'application du traitement des données

Si vous choisissez le mode de paiement "facture" lorsque vous passez une commande auprès d'une des sociétés Böllhoff mentionnées au point I., l'entreprise concernée (responsable en matière de protection des données) pourra vérifier votre solvabilité. Outre les données en notre possession, comme celles des commandes précédentes, la Direction Financière de la société pourra faire appel à des données fournies par des prestataires externes.

Munie de l’ensemble de ces informations, cette direction évalue, sur la base d’un rating, votre solvabilité pour la commande envisagée. Nous utilisons cette évaluation chiffrée sur l’éventualité d’un défaut de paiement uniquement et exclusivement pour décider si la commande sera exécutée avec le mode de paiement « Achat sur facture » que vous souhaitez.

Vous pouvez à tout moment vous adresser à cette direction pour lui demander accès aux données vous concernant.

Vous êtes en droit de refuser la vérification de solvabilité et la communication de vos données à cette direction. Vous devez, pour cela, nous contacter par courrier postal ou électronique, par télécopie ou par téléphone, aux coordonnées indiquées au point I. Böllhoff se réserve le droit, dans ce cas, de refuser la livraison sur facture.

 

2. Finalité du traitement des données

La finalité du traitement est de se protéger contre le non‑paiement au moyen de paiements d’avance à la commande.

 

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique est l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen. Notre intérêt légitime est d'éviter de demander un règlement proforma avant la livraison des marchandises.
Le fait d’éviter un risque financier de retard de paiement constitue un intérêt légitime si le client lui-même demande à Böllhoff de pouvoir effectuer un règlement anticipé.

 

4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à une enquête de solvabilité. Veuillez contacter la personne responsable mentionnée au paragraphe I.

Toutefois, la société Böllhoff se réserve le droit de refuser la livraison sur facture dans ce cas.

XV. Droits de la personne concernée

 

Si vous communiquez des données personnelles, vous êtes concerné au sens du Règlement européen et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable :

1. Droit à l'information

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par lui.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :

  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
  4. la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n'est possible, les critères de détermination de la période de conservation ;
  5. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
  6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
  7. toute information disponible sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  8. l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement européen et - au moins dans ces cas - des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du Règlement européen dans le cadre de la transmission.

 

2. Droit de rectification

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément vis‑à‑vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède sans délai à la correction.

 

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité :

  1. si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
  2. le traitement est illégal et vous refusez d'effacer les données personnelles et demandez plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
  4. si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du Règlement européen et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.

 

4. Droit de rétractation

a) Obligation de supprimer

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

  1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  2. Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était basé conformément à l'art. 6, al. 1 (a), et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du Règlement européen et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du Règelement européen.
  4. Les données personnelles vous concernant ont été obtenues illégalement.
  5. La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.


b) Informations à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'art. 17 al. 1 du Règlement européen, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.


c) Exceptions

Le droit de rétractation n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  1. à exercer la liberté d'expression et d'information ;
  2. pour l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ;
  3. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
 

5. Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

La personne responsable a le droit d'être informée de l’identité de ces destinataires.

 

6. Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que :

  1. le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1 (a) du Règlement européen ou sur un contrat en vertu de l'art. 6, al. 1 (b) du Règlement européen et
  2. le traitement soit effectué au moyen de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la transférabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.

 

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant sur la base de l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen pour des raisons découlant de votre situation particulière.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des raisons impérieuses de sécurité pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins commerciales, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, veuillez informer la personne responsable sous l'une des possibilités de contact mentionnées au point I.

 

8. Droit de révoquer la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation (aucun effet rétroactif de la révocation). Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, veuillez informer la personne responsable sous l'une des possibilités de contact mentionnées au point I.

 

9. Décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui a un effet juridique à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative de la même manière. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
  2. la législation de l'Union ou des États membres à laquelle la personne responsable est soumise est recevable et cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou
  3. avec votre consentement exprès.

Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une tierce personne de l’entité de la personne responsable, pouvant faire part de sa propre position et contester la décision.

 

10. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au Règlement européen.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du Règlement européen.

XVI. Sécurité des données

 

Nous utilisons la procédure SSL la plus courante (Secure Socket Layer) en relation avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Le fait qu'une seule page de notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage fermé de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

XVII. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

 

Cette déclaration de protection des données est valable à partir de mai 2018.

En raison de modifications et d'extensions futures de notre offre en ligne ou en raison d'exigences légales ou officielles modifiées, une modification de cette déclaration de protection des données peut s'avérer nécessaire. Vous trouverez la déclaration de protection des données actuelle sur https://www.boellhoff.com/fr ou https://eshop.boellhoff.fr.